Préambule
Le présent site www.laubepine.fr, est la propriété de l’entreprise L’Aubépine, immatriculée au Répertoire des métiers, sous le numéro SIRET 81160650800025.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact.
Laubepine.fr est artisane créatrice d’accessoires textiles et de linogravures sur tissus et papiers, ainsi qu’animatrice d’ateliers d’impressions végétales.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise L’Aubépine et de ses clients dans le cadre de la vente des produits du site www.laubepine.fr
1 Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.laubepine.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2 Produits
Chaque création est fabriquée de manière artisanale.
Concernant les impressions sur papier et sur tissu, leur réalisation étant un procédé artisanal, il est possible que le produit que vous receviez ne soit pas scrupuleusement identique à la photo. Chaque impressionn donne un résultat unique.
Une précaution particulière est également à prendre quant au rendu des couleurs entre l’écran et la réalité. Des nuances de couleur peuvent apparaître d’une résolution d’écran à une autre, de la photo à la création obtenue.
L’Aubépine se réserve le droit de modifier à tout moment la description des produits.
Toute reproduction ou copie même partielle des créations, illustrations, logo, photos et autre éléments présents sur site www.laubepine.fr est strictement interdite et protégés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle conformément à l’article L335-2.
3 Commande
La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit.
Les stocks varient selon la production et la disponibilité des matières premières.
La mention “adopté” apparaît lorsque le produit n’est plus disponible à la vente.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Laubépine vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera le choix entre deux possibilités :
Soit d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.
4 Tarifs
Les prix affichés pour chaque produit vendu sur www.laubepine.fr sont en euros, TTC. Les prix affichés comprennent le coût de la matière première, l’emballage du produit et le temps de travail effectué. L’Aubépine se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5 Commandes
La commande s’effectue lorsque le client active le lien “Acheter” et après avoir lu les présentes conditions de vente et vérifié le contenu de son panier. Le client doit vérifier les caractéristiques du produit qu’il achète avant de valider sa commande : les dimensions, son prix et la quantité.
Toute passation de commande auprès de L’Aubépine ne nécessite pas forcément la création d’un Espace Client.
Un mail récapitulatif est envoyé par mail, à l’adresse communiquée via le formulaire lors du paiement, après que le client ait passé commande sur le site.
6 Modalités de paiement et sécurisation
6.1 Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
Pour bénéficier de ce dernier mode de paiement, vous n’avez pas besoin de compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
6.2 Défaut de Paiement
www.laubepine.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.3 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
7 Délais de rétractation et retours
Selon l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le retour du produit doit se faire dans les 10 jours après avoir rempli et envoyé le formulaire de rétractation à L’Aubépine à l’adresse suivante : laubepine.creation@gmail.com. Le client a l’obligation de retourner le produit en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation auquel cas, le produit ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.
8 Expédition et livraison
Pour la France, les commandes sont traitées sous 7 jours ouvrés puis expédiées par les services de La Poste (un mail est alors envoyé au client lors de l’expédition avec le numéro de suivi de la commande ). Les commandes arrivent en 1-3 jours ouvrables à partir du moment de l’expédition. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Lorsque la boutique est temporairement fermée, le délai est alors communiqué sur la page d’accueil www.laubepine.fr.
Pour des raisons logistiques, les commandes réalisées sur le site ne sont livrées qu’en France métropolitaine. Cependant si vous désirez un envoi international, n’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors son achat. Le client doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. L’Aubépine n’est pas responsable d’une éventuelle erreur de livraison si l’adresse n’a pas été correctement écrite.
Chaque produit est emballé avec soin pour éviter au maximum l’endommagement. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur
En cas de perte ou de vol durant la livraison, L’Aubépine ne se tient pas responsable. Aucun remboursement ni échange n’est possible. Le client peut contacter L’Aubépine à l’adresse laubepine.creation@gmail.com. Une réclamation sera alors faite auprès de La Poste avec le numéro de suivi.
9 Force majeure
L’Aubépine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.laubepine.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
10 Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
11 Données personnelles
11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
L’Aubépine est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de L’Aubépine et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de L’Aubépine aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation.
Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par L’Aubépine, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
L’Aubépine – Lisa Brézulier 10 rue de la libération 35360 Médréac
12 Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique de laubepine.fr, hébergée par LWS, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lisa Brézulier.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable de la part de L’Aubépine.
14 Coordonnées de la société
Identification de la société
L’Aubépine
SIRET : 81160650800025
Gérante Mme Lisa Brézulier
Entreprise domiciliée au 10 rue de la libération, 35360 Médréac. France